Accord de confidentialité et d’utilisation limitée (NDA)

Organisateur / partie divulgatrice : Florian Schöning, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom « Physiotherapie & Heilpraxis im Gesundheitszentrum », Nordstraße 8, 37603 Holzminden, Allemagne (ci-après « l'Organisateur »).

Participant / partie destinataire : la personne physique désignée dans le cadre de la réservation du séminaire (ci-après « le Participant »).

Les intervenants, développeurs ou autres titulaires de droits participant au séminaire peuvent y apporter leurs propres contenus, matériels ou informations non publiques. Leur seule participation n'en fait pas des parties au présent accord. Les droits contractuels découlant du présent accord reviennent à l'Organisateur. Les droits légaux propres ou séparément convenus de tiers restent inchangés.

1.1 Le présent accord a pour objet de protéger les informations non publiques liées au séminaire, le savoir-faire NeuroSPINE protégé, les supports pédagogiques et de formation, ainsi que les informations relatives aux patients communiquées lors du séminaire. Il vise en même temps à permettre au Participant d'appliquer, dans le cadre de sa propre activité professionnelle, ce qu'il a légitimement appris pendant le séminaire.

1.2 Les « Matériels » désignent notamment les scripts, polycopiés, présentations, diapositives, graphiques, illustrations, photographies, vidéos, contenus audio, listes de contrôle, formulaires, outils d'évaluation et d'aide à la décision, matériels de cas, fichiers numériques, contenus de la plateforme de cours et autres supports pédagogiques et de formation fournis par l'Organisateur ou avec son accord dans le cadre du séminaire.

1.3 Le « Savoir-faire protégé » désigne les informations concrètes, non rendues publiques, liées au séminaire, qui vont au-delà des connaissances professionnelles généralement accessibles. Cela comprend notamment les procédures diagnostiques et thérapeutiques, les séquences et combinaisons, les critères de sélection et de décision, les logiques de décision, les paramètres, les démonstrations pratiques, les techniques pratiques (« hands-on »), le savoir-montrer (« show-how »), les indications d'interprétation et d'application spécifiques au séminaire, ainsi que l'articulation concrète des différentes étapes en un modèle de procédure NeuroSPINE.

Sont considérés comme Savoir-faire protégé les contenus précités, dans la mesure où, de par leur nature, leur contenu ou les circonstances de leur divulgation, il est reconnaissable qu'ils ne sont pas destinés à être transmis à des tiers extérieurs. Un marquage séparé de chaque contenu oral, démontré ou présenté comme « confidentiel » n'est pas nécessaire.

1.4 Les « Informations confidentielles » sont : a) le Savoir-faire protégé ; b) les Matériels non rendus publics ou des parties de ceux-ci ; c) les informations relatives aux patients de démonstration, notamment leur identité, anamnèse, constatations, diagnostics, images, vidéos, enregistrements sonores et autres données de santé ou de dossier ; d) les informations non publiques sur la structure du séminaire, les concepts de formation internes, les modèles de licence, la politique tarifaire, les partenaires de coopération, les preneurs de licence potentiels, les futurs lieux de séminaire, les projets de développement internes ainsi que les concepts commerciaux ou professionnels non encore publiés ; et e) les informations confidentielles de tiers que le Participant obtient légitimement dans le cadre du séminaire.

1.5 La confidentialité ne cesse pas du seul fait que le Participant se souvient d'une information, l'a intériorisée ou est en mesure de la restituer sans consultation directe des Matériels.

En revanche, ne sont pas monopolisés par le présent accord : les connaissances professionnelles du Participant déjà existantes avant le début du séminaire, les connaissances professionnelles ou scientifiques généralement accessibles, les compétences professionnelles générales, ainsi que les connaissances ou méthodes développées de manière autonome et sans utilisation d'Informations confidentielles.

2.1 Les obligations du présent accord ne s'appliquent pas aux informations qui a) étaient déjà légitimement connues du Participant avant leur divulgation, sans obligation de confidentialité ; b) sont ou deviennent généralement publiques ou aisément accessibles sans violation du présent accord ou d'autres obligations légales ; c) ont été développées par le Participant de manière indépendante et sans utilisation d'Informations confidentielles ; d) ont été communiquées au Participant par un tiers habilité à le faire, de manière légitime et sans obligation de confidentialité ; ou e) peuvent ou doivent être divulguées en vertu d'une disposition légale impérative, d'une injonction administrative exécutoire ou d'une décision judiciaire contraignante.

2.2 Dans la mesure où cela est juridiquement autorisé et raisonnable, le Participant informe l'Organisateur avant toute divulgation au titre du point 2.1 e) et limite la divulgation à ce qui est légalement nécessaire.

2.3 Les divulgations légalement protégées visant à faire valoir des intérêts légitimes, notamment celles qui ne peuvent être exclues contractuellement en vertu du droit impératif, restent inchangées.

2.4 Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exercice ou à l'examen de ses propres droits, le Participant peut divulguer des Informations confidentielles à des avocats ou à d'autres conseillers professionnels tenus au secret en vertu de la loi ou de leur droit professionnel. La divulgation doit être limitée à ce qui est nécessaire à cet effet.

3.1 Le Participant peut appliquer les connaissances et techniques acquises lors du séminaire dans le cadre de ses propres soins aux patients et de son activité de traitement professionnelle. Cette application se fait sous sa propre responsabilité, dans les limites légales, déontologiques et professionnelles applicables ainsi que dans le cadre de la qualification personnelle du Participant.

3.2 Les Matériels expressément remis au Participant pour un usage personnel de révision peuvent être utilisés pour son propre apprentissage et comme référence professionnelle personnelle, et stockés sur des appareils personnels ou professionnels attribués, dûment sécurisés. Ce droit d'utilisation est personnel, non exclusif, incessible et ne peut faire l'objet d'une sous-licence.

3.3 Le Participant peut indiquer de manière véridique sa participation au séminaire NeuroSPINE concrètement suivi et discuter, sur le plan professionnel et avec ses propres mots, des contenus rendus publics ou généralement connus.

3.4 Un échange professionnel avec des collègues est autorisé, dans la mesure où aucune Information confidentielle n'est divulguée, aucun Matériel n'est transmis et aucune procédure, séquence, combinaison ou logique de décision NeuroSPINE non publique n'est communiquée de manière à permettre à un tiers de la comprendre ou de la mettre en pratique sans avoir lui-même participé au séminaire correspondant.

3.5 Les publications scientifiques ou professionnelles sont autorisées dans la mesure où elles ne contiennent aucune Information confidentielle, aucun Matériel non publié ni aucune donnée de patient permettant l'identification d'une personne. Pour la reproduction de contenus, Matériels, illustrations, tableaux, vidéos, contenus de cas, procédures ou systématiques de décision non publics et spécifiques au séminaire, l'accord préalable de l'Organisateur sous forme textuelle (p. ex. e-mail) doit être obtenu, ainsi que, si nécessaire, l'accord du titulaire de droits concerné.

4.1 Le Participant traite les Informations confidentielles de manière confidentielle et ne les utilise que dans la mesure expressément autorisée par le présent accord.

4.2 Le Participant ne doit rendre accessibles, ni directement ni indirectement, des Informations confidentielles ou des Matériels à des tiers non autorisés. Cela vaut indépendamment du fait que la transmission se fasse oralement, par écrit, sous forme numérique, par l'image, par démonstration pratique ou sous toute autre forme.

4.3 Les Matériels et les données d'accès aux espaces de cours numériques doivent être protégés de manière appropriée contre tout accès non autorisé. Les données d'accès personnelles ne doivent pas être transmises ni utilisées conjointement avec des tiers. Les mentions de confidentialité, les indications de droit d'auteur ou de copyright, les filigranes, les identifiants de participant ou marquages de protection et d'origine comparables ne doivent pas être supprimés, modifiés ou rendus illisibles.

4.4 Si le Participant a connaissance d'une perte, d'une transmission accidentelle, d'un accès non autorisé ou de toute autre utilisation non autorisée d'Informations confidentielles, il en informe immédiatement l'Organisateur et coopère dans une mesure raisonnable pour limiter d'autres divulgations ou dommages.

5.1 Sans l'accord préalable de l'Organisateur sous forme textuelle, le Participant ne doit pas utiliser les Matériels ou le Savoir-faire protégé pour former, instruire, enseigner à des tiers ou leur transmettre en pratique les contenus protégés. Cela vaut indépendamment de la dénomination, du format, de la durée, du nombre de participants, du lieu, ainsi que du caractère payant ou gratuit de la transmission.

Sont notamment concernés les cours, ateliers, séminaires, webinaires, cours en ligne, conférences à caractère instructif, ainsi que les formats de mentorat, de coaching, de supervision ou de formation interne, dans la mesure où du Savoir-faire protégé y est transmis.

5.2 Sans accord préalable sous forme textuelle, le Participant ne doit notamment pas : a) copier, reproduire, publier, diffuser, vendre, louer, concéder sous licence ou rendre accessibles de toute autre manière à des tiers des Matériels, en totalité ou pour des parties substantielles, au-delà de l'usage personnel expressément autorisé au point 3.2 ; b) créer, à partir des Matériels ou du Savoir-faire protégé, ses propres supports de formation, vidéos pédagogiques, contenus en ligne ou autres produits pédagogiques, si cela permet de reprendre ou de reconstituer des contenus NeuroSPINE non publics ; c) divulguer ou transmettre des procédures, séquences, combinaisons, critères de sélection ou logiques de décision NeuroSPINE non publics de manière à permettre à un tiers qualifié professionnellement d'en comprendre et d'en appliquer en pratique des parties substantielles sans avoir participé au séminaire correspondant ; d) présenter les Matériels ou le Savoir-faire protégé comme sa propre œuvre originale ou comme sa propre méthode exclusive ; ou e) donner à des tiers accès à des espaces de cours numériques protégés ou à des accès personnels de participant.

5.3 L'application de ce qui a été appris lors du séminaire dans le cadre de sa propre activité de traitement professionnelle reste expressément autorisée. Le présent accord n'est pas une interdiction générale de concurrence et n'interdit pas au Participant d'enseigner ou d'appliquer des connaissances professionnelles générales, des contenus publiquement connus ou ses propres méthodes développées de manière indépendante, à condition qu'aucun Matériel, aucun Savoir-faire protégé ni aucune identification NeuroSPINE trompeuse ne soit utilisé à cette occasion.

5.4 Toute personne souhaitant utiliser des contenus NeuroSPINE, du Savoir-faire protégé, des Matériels ou des identifications NeuroSPINE dans le cadre de sa propre activité d'enseignement, de formation ou de certification a besoin pour cela d'un accord distinct avec l'Organisateur et, le cas échéant, avec d'autres titulaires de droits. La participation au séminaire ne confère aucun droit à une autorisation d'enseigner, une licence, un partenariat ou une certification.

6.1 Pendant les exposés, démonstrations, séances d'exercices pratiques et autres parties du séminaire non expressément autorisées pour l'enregistrement, il est interdit de réaliser des photos, enregistrements vidéo ou audio, captures d'écran, enregistrements d'écran ou diffusions en direct.

6.2 Est également interdit, sans autorisation préalable sous forme textuelle, l'enregistrement automatisé, la transcription ou le traitement d'Informations confidentielles ou de Matériels par des services numériques d'IA, de réunion, de transcription, de traduction ou services comparables exploités par des tiers.

6.3 Les Informations confidentielles et les Matériels ne doivent pas, sans autorisation préalable sous forme textuelle, être saisis, téléversés ou traités dans des plateformes accessibles au public, des réseaux sociaux, des espaces cloud publics ou partagés, ou des systèmes d'IA générative exploités par des tiers.

6.4 Une autorisation expresse pour un contenu, une période ou une section de séminaire déterminés ne vaut que pour ce cadre concret et ne constitue pas une autorisation générale d'enregistrement ou de publication.

6.5 Les enregistrements de situations générales de séminaire ou de groupe, en dehors des contenus pédagogiques protégés, ne peuvent être réalisés et utilisés que dans des situations expressément autorisées et dans le respect des droits des personnes photographiées ou enregistrées.

7.1 Toutes les informations relatives aux patients de démonstration doivent être traitées de manière strictement confidentielle. Cela comprend notamment l'identité, la voix, les caractéristiques physiques, les antécédents médicaux, les diagnostics, les constatations, les résultats d'examens, les évolutions de traitement, les images, les vidéos ainsi que toute autre information permettant d'identifier directement ou indirectement un patient.

7.2 Les démonstrations sur patients ne doivent pas être photographiées, filmées, enregistrées sur support sonore, diffusées en direct, transcrites automatiquement ou enregistrées numériquement de toute autre manière par le Participant.

7.3 Le Participant ne prend aucune note permettant une identification directe ou indirecte d'un patient de démonstration concret. Sont autorisées les notes d'apprentissage professionnelles générales qui ne permettent aucune déduction quant à l'identité d'un patient de démonstration concret.

7.4 Un consentement du patient obtenu par l'Organisateur ou par un médecin traitant ou responsable pour la réalisation ou l'enregistrement d'une démonstration par l'Organisateur n'autorise pas le Participant à effectuer ses propres enregistrements, copies, publications ou autres traitements.

7.5 Un enregistrement exceptionnel ou tout autre traitement par un Participant n'est autorisé que sur la base d'une autorisation distincte de l'Organisateur, accordée pour un objectif concret sous forme textuelle, et d'une base juridique suffisante ou du consentement du patient concerné. Une telle exception ne découle pas du présent accord.

7.6 Les obligations légales, en matière de protection des données ou de droit professionnel plus étendues restent inchangées.

8.1 Dans la mesure où des droits d'auteur, de marque, de signe distinctif, de base de données, de droits voisins ou d'autres droits de protection existent sur les Matériels ou les identifications, ceux-ci demeurent la propriété du titulaire de droits respectif.

8.2 La participation au séminaire ne confère au Participant aucun droit de propriété, de coauteur, de marque, d'enseignement, de licence ou tout autre droit exclusif sur NeuroSPINE, les Matériels ou le Savoir-faire protégé.

8.3 Sur les Matériels expressément remis pour un usage personnel de révision, le Participant obtient exclusivement le droit d'utilisation restreint décrit au point 3.2.

8.4 Le présent accord ne transfère à l'Organisateur aucun droit sur des œuvres, méthodes ou autres résultats de travail que le Participant développe de manière indépendante et sans utilisation d'Informations confidentielles. L'utilisation d'Informations confidentielles ou de Savoir-faire protégé reste toutefois soumise aux restrictions du présent accord, y compris dans le cadre de ses propres développements ultérieurs.

8.5 Le présent accord régit exclusivement les obligations du Participant en lien avec les informations et Matériels qui lui sont rendus accessibles. Il ne se prononce pas sur la répartition interne des droits entre l'Organisateur, les intervenants, les développeurs ou d'autres titulaires de droits.

9.1 Le Participant peut indiquer de manière véridique qu'il a participé au séminaire NeuroSPINE concrètement désigné. La mention « accompli » peut être utilisée lorsque les conditions de participation prévues pour le séminaire ont été intégralement remplies.

9.2 Des dénominations telles que « certifié », « Certified NeuroSPINE Practitioner », « NeuroSPINE Trainer », « NeuroSPINE Instructor », « NeuroSPINE Partner », « NeuroSPINE Zentrum » ou des indications de contenu comparable ne peuvent être utilisées que si une autorisation ou une certification expresse correspondante a été accordée à cet effet.

9.3 Sans accord distinct, le Participant ne doit pas utiliser la dénomination NeuroSPINE, les logos associés, les dénominations de séminaire ou d'autres identifications NeuroSPINE comme désignation ou élément distinctif de son propre cours, programme de formation, certificat, secteur d'entreprise, centre, nom de domaine, compte de réseau social ou offre comparable, et ne doit pas donner l'impression d'un partenariat officiel, d'une licence, d'une certification ou d'une autorisation d'enseigner.

10.1 Le présent accord s'applique à compter de son intégration ou de son acceptation effective et couvre les Informations confidentielles rendues accessibles au Participant en lien avec le séminaire désigné.

10.2 Pour les informations qui remplissent les conditions légales d'un secret d'affaires, les restrictions de confidentialité et d'utilisation continuent de s'appliquer tant que l'information concernée n'est pas devenue généralement connue ou aisément accessible sans violation du présent accord ou d'autres obligations légales, et tant que les conditions de sa protection subsistent.

10.3 Pour les autres Informations confidentielles qui ne relèvent ni du point 10.2 ni des données de patients, les obligations de confidentialité s'appliquent pendant cinq (5) ans à compter du dernier jour du séminaire.

10.4 L'obligation contractuelle de confidentialité relative aux informations identifiables ou se rapportant à des personnes concernant les patients de démonstration s'applique sans limitation de durée. Les divulgations légalement admises ou prescrites restent inchangées.

10.5 Les restrictions d'utilisation relatives aux Matériels et identifications protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou à un autre titre continuent de s'appliquer indépendamment de la durée de confidentialité, dans la mesure et pour la durée des droits de protection respectivement existants.

10.6 Si une information est rendue licitement et généralement accessible au public par l'Organisateur ou par le titulaire de droits habilité à cet effet, l'obligation contractuelle de confidentialité prend fin dans cette mesure. Les droits de protection et d'utilisation existants sur les Matériels et identifications restent inchangés à cet égard.

11.1 Les copies, enregistrements, fichiers, transcriptions ou autres reproductions établis, obtenus ou transmis de manière illicite doivent, sur demande de l'Organisateur, être immédiatement supprimés, détruits ou — dans la mesure où cela est approprié — restitués.

11.2 Les Matériels originaux licitement remis pour un usage personnel de révision ou les copies personnelles autorisées ne sont pas visés par le point 11.1, tant qu'ils sont utilisés dans le cadre du présent accord.

11.3 Dans la mesure où une suppression complète n'est pas possible pour des raisons techniques ou légales impératives, les copies de sauvegarde ou d'archive restantes ne doivent pas être activement utilisées ni rendues accessibles à des tiers, et restent soumises au présent accord.

12.1 En cas de violation effective ou imminente du présent accord, le Participant doit immédiatement cesser l'utilisation ou la divulgation contraire au contrat et prendre les mesures raisonnables pour limiter d'autres atteintes.

12.2 L'Organisateur peut, lorsque les conditions légales respectives sont réunies, exiger notamment la cessation, l'élimination, la suppression ou la restitution des copies et enregistrements illicites, des informations ainsi que des dommages-intérêts, et demander des mesures provisoires judiciaires.

12.3 Les droits légaux propres d'autres titulaires de droits ou de personnes concernées, notamment des patients, restent inchangés.

12.4 Aucune pénalité contractuelle forfaitaire n'est convenue par le présent accord.

13.1 Le présent accord est soumis au droit allemand.

13.2 Le choix de droit prévu au point 13.1 ne porte pas atteinte aux dispositions légales de protection impératives qui, en vertu des règles applicables du droit international privé, ne peuvent être valablement écartées, notamment les dispositions impératives de protection des consommateurs.

13.3 Les tribunaux légalement compétents s'appliquent en principe. Dans la mesure où une convention attributive de compétence est valablement autorisée en vertu des dispositions légales respectivement applicables, Holzminden, Allemagne, est convenu comme tribunal compétent pour les litiges découlant du présent accord ou en lien avec celui-ci. Les tribunaux compétents impératifs, notamment en faveur des consommateurs, restent inchangés.

14.1 Le présent accord complète les conditions respectives de séminaire, de réservation et de participation. En cas de contradiction avec ces conditions, le présent accord prévaut exclusivement en ce qui concerne la confidentialité et l'utilisation des contenus de séminaire protégés qui y est régie. Les accords individuels entre les parties priment.

14.2 Les accords, autorisations et autres déclarations pour lesquels le présent accord prévoit la forme textuelle peuvent notamment être effectués par e-mail ou via un système de réservation électronique documentable, dans la mesure où la loi n'exige pas de forme plus stricte.

14.3 Les modifications et compléments du présent accord doivent, pour des raisons de preuve, être documentés sous forme textuelle. La primauté légale des accords conclus individuellement reste inchangée.

14.4 Si une disposition du présent accord est ou devient totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent inchangées. Les dispositions légales s'appliquent à la place de la disposition invalide ou inapplicable.

14.5 Le présent accord est en principe mis à la disposition du Participant, dans sa version en vigueur, avant la conclusion de la réservation du séminaire. Le Participant a la possibilité de consulter le texte intégral et de le conserver durablement. Par une acceptation expresse au cours du processus de réservation, le présent accord devient partie intégrante du contrat de séminaire. En cas de réservations collectives, de groupe ou par l'employeur, chaque Participant effectivement présent doit accepter personnellement le présent accord ; la réservation ou l'acceptation par l'employeur, un cabinet, une clinique ou toute autre entité tierce ne remplace pas l'acceptation personnelle. Si, à titre exceptionnel, une réservation intervient par une autre voie, le présent accord doit être expressément accepté en tant qu'accord distinct avant tout premier accès à des Informations confidentielles.

14.6 Une confirmation manuscrite ou électronique supplémentaire lors de l'enregistrement (check-in) peut servir à documenter la version contractuelle déjà acceptée ; elle ne remplace pas l'intégration préalable ou l'acceptation distincte prévue au point 14.5.

14.7 La version fournie au Participant lors de l'acceptation du présent accord fait foi.

Veranstalter / offenlegende Partei: Florian Schöning, Einzelunternehmer, handelnd unter „Physiotherapie & Heilpraxis im Gesundheitszentrum“, Nordstraße 8, 37603 Holzminden, Deutschland (nachfolgend „Veranstalter“).

Teilnehmer / empfangende Partei: die im Rahmen der Seminarbuchung benannte natürliche Person (nachfolgend „Teilnehmer“).

Mitwirkende Dozenten, Entwickler oder sonstige Rechteinhaber können eigene Inhalte, Materialien oder nicht öffentliche Informationen in das Seminar einbringen. Sie werden allein durch ihre Mitwirkung nicht Vertragspartei dieser Vereinbarung. Vertragliche Ansprüche aus dieser Vereinbarung stehen dem Veranstalter zu. Eigene gesetzliche oder gesondert vereinbarte Rechte Dritter bleiben unberührt.

1.1 Zweck dieser Vereinbarung ist der Schutz nicht öffentlicher, seminarbezogener Informationen, des geschützten NeuroSPINE Know-hows, der Lehr- und Schulungsmaterialien sowie der im Seminar bekannt werdenden Patienteninformationen. Zugleich soll der Teilnehmer das im Seminar rechtmäßig Erlernte im Rahmen seiner eigenen beruflichen Tätigkeit anwenden können.

1.2 „Materialien“ sind insbesondere Skripte, Handouts, Präsentationen, Folien, Grafiken, Abbildungen, Fotografien, Videos, Audioinhalte, Checklisten, Formulare, Bewertungs- und Entscheidungshilfen, Fallmaterialien, digitale Dateien, Kursplattform-Inhalte und sonstige vom Veranstalter oder mit dessen Zustimmung im Seminar bereitgestellte Lehr- und Schulungsunterlagen.

1.3 „Geschütztes Know-how“ sind konkrete, nicht öffentlich freigegebene seminarbezogene Informationen, die über allgemein zugängliches Fachwissen hinausgehen. Dazu gehören insbesondere diagnostische und therapeutische Abläufe, Sequenzen und Kombinationen, Auswahl- und Entscheidungskriterien, Entscheidungslogiken, Parameter, praktische Demonstrationen, Hands-on-Techniken, Show-how, seminar-spezifische Interpretations- und Anwendungshinweise sowie die konkrete Verknüpfung einzelner Schritte zu einem NeuroSPINE Vorgehensmodell.

Als Geschütztes Know-how gelten die vorgenannten Inhalte, soweit sie nach Art, Inhalt oder den Umständen der Offenlegung erkennbar nicht für eine Weitergabe an Außenstehende bestimmt sind. Eine gesonderte Kennzeichnung jedes einzelnen gesprochenen, demonstrierten oder gezeigten Inhalts als „vertraulich“ ist nicht erforderlich.

1.4 „Vertrauliche Informationen“ sind: a) Geschütztes Know-how; b) nicht öffentlich freigegebene Materialien oder Teile davon; c) Informationen über Demonstrationspatienten, insbesondere Identität, Anamnese, Befunde, Diagnosen, Bilder, Videos, Tonaufnahmen und sonstige Gesundheits- oder Falldaten; d) nicht öffentliche Informationen über Seminaraufbau, interne Ausbildungskonzepte, Lizenzmodelle, Preisgestaltung, Kooperationspartner, potenzielle Lizenznehmer, zukünftige Seminarstandorte, interne Entwicklungsprojekte sowie noch nicht veröffentlichte geschäftliche oder fachliche Konzepte; und e) vertrauliche Informationen Dritter, die dem Teilnehmer im Rahmen des Seminars rechtmäßig zugänglich gemacht werden.

1.5 Die Vertraulichkeit entfällt nicht allein dadurch, dass der Teilnehmer eine Information erinnert, verinnerlicht oder ohne unmittelbare Einsichtnahme in Materialien wiedergeben kann.

Nicht von dieser Vereinbarung monopolisiert werden hingegen das bereits vor Seminarbeginn vorhandene Fachwissen des Teilnehmers, allgemein zugängliches berufliches oder wissenschaftliches Wissen, allgemeine berufliche Fähigkeiten sowie eigenständig und ohne Nutzung Vertraulicher Informationen entwickelte Kenntnisse oder Methoden.

2.1 Die Pflichten dieser Vereinbarung gelten nicht für Informationen, die a) dem Teilnehmer bereits vor ihrer Offenlegung rechtmäßig und ohne Geheimhaltungspflicht bekannt waren; b) ohne Verstoß gegen diese Vereinbarung oder sonstige Rechtspflichten allgemein öffentlich bekannt oder ohne Weiteres zugänglich sind oder werden; c) vom Teilnehmer unabhängig und ohne Nutzung Vertraulicher Informationen entwickelt wurden; d) dem Teilnehmer von einem hierzu berechtigten Dritten rechtmäßig und ohne Geheimhaltungspflicht mitgeteilt wurden; oder e) aufgrund zwingenden Rechts, einer vollziehbaren behördlichen Anordnung oder einer verbindlichen gerichtlichen Entscheidung offengelegt werden dürfen oder müssen.

2.2 Soweit rechtlich zulässig und zumutbar, informiert der Teilnehmer den Veranstalter vor einer Offenlegung nach Ziffer 2.1 e) und beschränkt die Offenlegung auf das rechtlich erforderliche Maß.

2.3 Gesetzlich geschützte Offenlegungen zur Wahrnehmung berechtigter Interessen, insbesondere solche, die nach zwingendem Recht nicht vertraglich ausgeschlossen werden dürfen, bleiben unberührt.

2.4 Soweit dies zur Wahrnehmung oder Prüfung eigener Rechte erforderlich ist, darf der Teilnehmer Vertrauliche Informationen gegenüber Rechtsanwälten oder sonstigen kraft Gesetzes oder Berufsrechts zur Verschwiegenheit verpflichteten professionellen Beratern offenlegen. Die Offenlegung ist auf das hierfür erforderliche Maß zu beschränken.

3.1 Der Teilnehmer darf die im Seminar erworbenen Kenntnisse und Techniken im Rahmen seiner eigenen beruflichen Patientenversorgung und Behandlungstätigkeit anwenden. Die Anwendung erfolgt eigenverantwortlich innerhalb der jeweils geltenden gesetzlichen, berufsrechtlichen und fachlichen Grenzen sowie der persönlichen Qualifikation des Teilnehmers.

3.2 Dem Teilnehmer ausdrücklich zur persönlichen Nachbereitung überlassene Materialien dürfen für das eigene Lernen und als persönliche fachliche Referenz genutzt und auf eigenen oder dienstlich zugewiesenen, angemessen gesicherten Geräten gespeichert werden. Dieses Nutzungsrecht ist persönlich, nicht ausschließlich, nicht übertragbar und nicht unterlizenzierbar.

3.3 Der Teilnehmer darf seine Teilnahme am konkret besuchten NeuroSPINE Seminar wahrheitsgemäß angeben und öffentlich freigegebene oder allgemein bekannte Inhalte in eigenen Worten fachlich diskutieren.

3.4 Ein fachlicher Austausch mit Kollegen ist zulässig, soweit dabei keine Vertraulichen Informationen offengelegt, keine Materialien weitergegeben und keine nicht öffentlichen NeuroSPINE Abläufe, Sequenzen, Kombinationen oder Entscheidungslogiken so vermittelt werden, dass ein Dritter sie ohne entsprechende Seminarteilnahme nachvollziehen oder praktisch umsetzen kann.

3.5 Wissenschaftliche oder fachliche Veröffentlichungen sind zulässig, soweit sie keine Vertraulichen Informationen, nicht freigegebenen Materialien oder personenbeziehbaren Patientendaten enthalten. Für die Wiedergabe nicht öffentlicher, seminar-spezifischer Inhalte, Materialien, Abbildungen, Tabellen, Videos, Fallinhalte, Abläufe oder Entscheidungssystematiken ist vorab die Zustimmung des Veranstalters in Textform und, soweit erforderlich, die Zustimmung des jeweiligen Rechteinhabers einzuholen.

4.1 Der Teilnehmer behandelt Vertrauliche Informationen vertraulich und verwendet sie nur in dem durch diese Vereinbarung ausdrücklich erlaubten Umfang.

4.2 Der Teilnehmer darf Vertrauliche Informationen oder Materialien weder unmittelbar noch mittelbar unbefugten Dritten zugänglich machen. Dies gilt unabhängig davon, ob die Weitergabe mündlich, schriftlich, digital, bildlich, durch praktische Demonstration oder in sonstiger Form erfolgt.

4.3 Materialien und Zugangsdaten zu digitalen Kursbereichen sind gegen unbefugten Zugriff angemessen zu sichern. Persönliche Zugangsdaten dürfen nicht weitergegeben oder gemeinsam mit Dritten genutzt werden. Vertraulichkeitsvermerke, Urheber- oder Copyright-Hinweise, Wasserzeichen, Teilnehmerkennungen oder vergleichbare Schutz- und Herkunftskennzeichnungen dürfen nicht entfernt, verändert oder unkenntlich gemacht werden.

4.4 Erlangt der Teilnehmer Kenntnis von Verlust, versehentlicher Weitergabe, unbefugtem Zugriff oder einer sonstigen nicht erlaubten Nutzung Vertraulicher Informationen, informiert er den Veranstalter unverzüglich und wirkt in angemessenem Umfang daran mit, weitere Offenlegungen oder Schäden zu begrenzen.

5.1 Ohne vorherige Zustimmung des Veranstalters in Textform darf der Teilnehmer Materialien oder Geschütztes Know-how nicht verwenden, um Dritte auszubilden, anzuleiten, zu schulen oder ihnen die geschützten Inhalte praktisch zu vermitteln. Dies gilt unabhängig von Bezeichnung, Format, Dauer, Teilnehmerzahl, Ort sowie davon, ob die Vermittlung entgeltlich oder unentgeltlich erfolgt.

Erfasst sind insbesondere Kurse, Workshops, Seminare, Webinare, Onlinekurse, Vorträge mit Anleitungscharakter, Mentoring-, Coaching-, Supervisions- oder interne Schulungsformate, soweit darin Geschütztes Know-how vermittelt wird.

5.2 Der Teilnehmer darf ohne vorherige Zustimmung in Textform insbesondere nicht: a) Materialien über die nach Ziffer 3.2 ausdrücklich erlaubte persönliche Nutzung hinaus ganz oder in wesentlichen Teilen kopieren, vervielfältigen, veröffentlichen, verbreiten, verkaufen, vermieten, lizenzieren oder Dritten sonst zugänglich machen; b) aus Materialien oder Geschütztem Know-how eigene Schulungsunterlagen, Lehrvideos, Onlineinhalte oder sonstige Lehrprodukte erstellen, wenn dadurch nicht öffentliche NeuroSPINE Inhalte übernommen oder rekonstruierbar gemacht werden; c) nicht öffentliche NeuroSPINE Abläufe, Sequenzen, Kombinationen, Auswahlkriterien oder Entscheidungslogiken so offenlegen oder vermitteln, dass ein fachlich qualifizierter Dritter wesentliche Teile davon ohne Teilnahme am entsprechenden Seminar nachvollziehen und praktisch anwenden kann; d) Materialien oder Geschütztes Know-how als eigenes Originalwerk oder als eigene proprietäre Methode ausgeben; oder e) Dritten Zugriff auf geschützte digitale Kursbereiche oder persönliche Teilnehmerzugänge verschaffen.

5.3 Die Anwendung des im Seminar Erlernten im Rahmen der eigenen beruflichen Behandlungstätigkeit bleibt ausdrücklich zulässig. Diese Vereinbarung ist kein allgemeines Wettbewerbsverbot und untersagt dem Teilnehmer nicht, allgemeines Fachwissen, öffentlich bekannte Inhalte oder unabhängig entwickelte eigene Methoden zu lehren oder anzuwenden, sofern dabei keine Materialien, kein Geschütztes Know-how und keine irreführende NeuroSPINE Kennzeichnung verwendet werden.

5.4 Wer NeuroSPINE Inhalte, Geschütztes Know-how, Materialien oder NeuroSPINE Kennzeichnungen in einer eigenen Lehr-, Ausbildungs- oder Zertifizierungstätigkeit verwenden möchte, benötigt dafür eine gesonderte Vereinbarung mit dem Veranstalter und, soweit erforderlich, weiteren Rechteinhabern. Aus der Teilnahme am Seminar entsteht kein Anspruch auf eine Lehrberechtigung, Lizenz, Partnerschaft oder Zertifizierung.

6.1 Während Vorträgen, Demonstrationen, praktischen Übungseinheiten und sonstigen nicht ausdrücklich zur Aufnahme freigegebenen Seminarteilen ist es untersagt, Foto-, Video- oder Audioaufnahmen, Screenshots, Bildschirmaufnahmen oder Livestreams anzufertigen.

6.2 Ebenso untersagt ist ohne vorherige Freigabe in Textform die automatisierte Aufzeichnung, Transkription oder Verarbeitung von Vertraulichen Informationen oder Materialien durch von Dritten betriebene KI-, Meeting-, Transkriptions-, Übersetzungs- oder vergleichbare digitale Dienste.

6.3 Vertrauliche Informationen und Materialien dürfen ohne vorherige Freigabe in Textform nicht in öffentlich zugängliche Plattformen, soziale Medien, öffentliche oder geteilte Cloudbereiche oder von Dritten betriebene generative KI-Systeme eingegeben, hochgeladen oder dort verarbeitet werden.

6.4 Eine ausdrückliche Freigabe für einen bestimmten Inhalt, Zeitraum oder Seminarabschnitt gilt ausschließlich für diesen konkreten Umfang und stellt keine allgemeine Aufnahme- oder Veröffentlichungsfreigabe dar.

6.5 Aufnahmen allgemeiner Seminar- oder Gruppensituationen außerhalb geschützter Lehrinhalte dürfen nur in ausdrücklich freigegebenen Situationen und unter Beachtung der Rechte der abgebildeten oder aufgenommenen Personen angefertigt und verwendet werden.

7.1 Sämtliche Informationen über Demonstrationspatienten sind streng vertraulich zu behandeln. Dies umfasst insbesondere Identität, Stimme, äußere Merkmale, Krankengeschichte, Diagnosen, Befunde, Untersuchungsergebnisse, Behandlungsverläufe, Bilder, Videos sowie sonstige Informationen, durch die ein Patient unmittelbar oder mittelbar identifiziert werden kann.

7.2 Patientendemonstrationen dürfen vom Teilnehmer nicht fotografiert, gefilmt, auf Ton aufgenommen, gestreamt, automatisiert transkribiert oder in sonstiger Weise digital aufgezeichnet werden.

7.3 Der Teilnehmer fertigt keine Notizen an, die eine unmittelbare oder mittelbare Zuordnung zu einem konkreten Demonstrationspatienten ermöglichen. Zulässig sind allgemeine fachliche Lernnotizen, die keinen Rückschluss auf die Identität eines konkreten Demonstrationspatienten zulassen.

7.4 Eine vom Veranstalter oder einem behandelnden bzw. verantwortlichen Arzt eingeholte Einwilligung eines Patienten zur Durchführung oder veranstalterseitigen Aufzeichnung einer Demonstration berechtigt den Teilnehmer nicht zu eigenen Aufnahmen, Kopien, Veröffentlichungen oder sonstigen Verarbeitungen.

7.5 Eine ausnahmsweise Aufnahme oder sonstige Verarbeitung durch einen Teilnehmer ist nur aufgrund einer gesonderten, für den konkreten Zweck erteilten Freigabe des Veranstalters in Textform und einer hierfür ausreichenden Rechtsgrundlage bzw. Einwilligung des betroffenen Patienten zulässig. Eine solche Ausnahme folgt nicht aus dieser Vereinbarung.

7.6 Weitergehende gesetzliche, datenschutzrechtliche oder berufsrechtliche Pflichten bleiben unberührt.

8.1 Soweit an Materialien oder Kennzeichnungen Urheber-, Marken-, Kennzeichen-, Datenbank-, Leistungsschutz- oder sonstige Schutzrechte bestehen, verbleiben diese beim jeweiligen Rechteinhaber.

8.2 Durch die Seminarteilnahme werden dem Teilnehmer keine Eigentums-, Miturheber-, Marken-, Lehr-, Lizenz- oder sonstigen ausschließlichen Rechte an NeuroSPINE, den Materialien oder dem Geschützten Know-how übertragen.

8.3 An ausdrücklich zur persönlichen Nachbereitung überlassenen Materialien erhält der Teilnehmer ausschließlich das in Ziffer 3.2 beschriebene beschränkte Nutzungsrecht.

8.4 Diese Vereinbarung überträgt dem Veranstalter keine Rechte an Werken, Methoden oder sonstigen Arbeitsergebnissen, die der Teilnehmer unabhängig und ohne Nutzung Vertraulicher Informationen eigenständig entwickelt. Die Nutzung von Vertraulichen Informationen oder Geschütztem Know-how bleibt jedoch auch im Zusammenhang mit eigenen Weiterentwicklungen an die Beschränkungen dieser Vereinbarung gebunden.

8.5 Diese Vereinbarung regelt ausschließlich die Pflichten des Teilnehmers im Zusammenhang mit den ihm zugänglich gemachten Informationen und Materialien. Sie trifft keine Aussage über interne Rechtezuordnungen zwischen dem Veranstalter, Dozenten, Entwicklern oder sonstigen Rechteinhabern.

9.1 Der Teilnehmer darf wahrheitsgemäß angeben, dass er an dem konkret bezeichneten NeuroSPINE Seminar teilgenommen hat. Die Bezeichnung „absolviert“ darf verwendet werden, wenn die für das Seminar vorgesehenen Teilnahmevoraussetzungen vollständig erfüllt wurden.

9.2 Bezeichnungen wie „zertifiziert“, „Certified NeuroSPINE Practitioner“, „NeuroSPINE Trainer“, „NeuroSPINE Instructor“, „NeuroSPINE Partner“, „NeuroSPINE Zentrum“ oder inhaltlich vergleichbare Angaben dürfen nur verwendet werden, wenn hierfür eine entsprechende ausdrückliche Autorisierung oder Zertifizierung erteilt wurde.

9.3 Ohne gesonderte Zustimmung darf der Teilnehmer die Bezeichnung NeuroSPINE, zugehörige Logos, Seminarbezeichnungen oder sonstige NeuroSPINE Kennzeichnungen nicht als Bezeichnung oder kennzeichnenden Bestandteil eines eigenen Kurses, Ausbildungsprogramms, Zertifikats, Unternehmensbereichs, Zentrums, einer Domain, eines Social-Media-Accounts oder vergleichbarer Angebote verwenden und nicht den Eindruck einer offiziellen Partnerschaft, Lizenzierung, Zertifizierung oder Lehrberechtigung erwecken.

10.1 Diese Vereinbarung gilt ab ihrer wirksamen Einbeziehung bzw. Annahme und erfasst die dem Teilnehmer im Zusammenhang mit dem bezeichneten Seminar zugänglich gemachten Vertraulichen Informationen.

10.2 Für Informationen, die die gesetzlichen Voraussetzungen eines Geschäftsgeheimnisses erfüllen, gelten die Geheimhaltungs- und Nutzungsbeschränkungen solange fort, wie die betreffende Information nicht ohne Verstoß gegen diese Vereinbarung oder sonstige Rechtspflichten allgemein bekannt oder ohne Weiteres zugänglich geworden ist und die Voraussetzungen für ihren Schutz fortbestehen.

10.3 Für sonstige Vertrauliche Informationen, die weder unter Ziffer 10.2 fallen noch Patientendaten sind, gelten die Geheimhaltungspflichten für fünf (5) Jahre ab dem letzten Seminartag.

10.4 Die vertragliche Geheimhaltungspflicht hinsichtlich identifizierbarer oder personenbeziehbarer Informationen über Demonstrationspatienten gilt zeitlich unbefristet. Gesetzlich zulässige oder vorgeschriebene Offenlegungen bleiben unberührt.

10.5 Nutzungsbeschränkungen hinsichtlich urheberrechtlich, markenrechtlich oder anderweitig geschützter Materialien und Kennzeichnungen gelten unabhängig von der Geheimhaltungsdauer im Umfang und für die Dauer der jeweils bestehenden Schutzrechte fort.

10.6 Wird eine Information durch den Veranstalter oder den hierzu berechtigten Rechteinhaber rechtmäßig und allgemein öffentlich zugänglich gemacht, endet die vertragliche Geheimhaltungspflicht insoweit. Bestehende Schutz- und Nutzungsrechte an Materialien und Kennzeichnungen bleiben hiervon unberührt.

11.1 Unzulässig erstellte, erlangte oder weitergegebene Kopien, Aufzeichnungen, Dateien, Transkriptionen oder sonstige Vervielfältigungen sind auf Aufforderung des Veranstalters unverzüglich zu löschen, zu vernichten oder – soweit sachgerecht – herauszugeben.

11.2 Rechtmäßig zur persönlichen Nachbereitung überlassene Originalmaterialien oder zulässige persönliche Kopien sind von Ziffer 11.1 nicht erfasst, solange sie im Rahmen dieser Vereinbarung genutzt werden.

11.3 Soweit eine vollständige Löschung aus technischen oder zwingenden gesetzlichen Gründen nicht möglich ist, dürfen verbleibende Sicherungs- oder Archivkopien nicht aktiv genutzt oder Dritten zugänglich gemacht werden und unterliegen weiterhin dieser Vereinbarung.

12.1 Bei einem tatsächlichen oder drohenden Verstoß gegen diese Vereinbarung hat der Teilnehmer die vertragswidrige Nutzung oder Offenlegung unverzüglich zu beenden und zumutbare Maßnahmen zur Begrenzung weiterer Beeinträchtigungen zu treffen.

12.2 Der Veranstalter kann bei Vorliegen der jeweiligen gesetzlichen Voraussetzungen insbesondere Unterlassung, Beseitigung, Löschung oder Herausgabe unzulässiger Kopien und Aufzeichnungen, Auskunft sowie Schadensersatz verlangen und gerichtlichen Eilrechtsschutz beantragen.

12.3 Eigene gesetzliche Ansprüche sonstiger Rechteinhaber oder betroffener Personen, insbesondere von Patienten, bleiben unberührt.

12.4 Eine pauschale Vertragsstrafe wird durch diese Vereinbarung nicht vereinbart.

13.1 Diese Vereinbarung unterliegt deutschem Recht.

13.2 Die Rechtswahl nach Ziffer 13.1 lässt zwingende gesetzliche Schutzvorschriften unberührt, die nach den anwendbaren Vorschriften des internationalen Privatrechts nicht wirksam abbedungen werden können, insbesondere zwingende Verbraucherschutzvorschriften.

13.3 Es gelten grundsätzlich die gesetzlichen Gerichtsstände. Soweit eine Gerichtsstandsvereinbarung nach den jeweils anwendbaren gesetzlichen Vorschriften wirksam zulässig ist, wird für Streitigkeiten aus oder im Zusammenhang mit dieser Vereinbarung Holzminden, Deutschland, als Gerichtsstand vereinbart. Zwingende Gerichtsstände, insbesondere zugunsten von Verbrauchern, bleiben unberührt.

14.1 Diese Vereinbarung ergänzt die jeweiligen Seminar-, Buchungs- und Teilnahmebedingungen. Bei Widersprüchen zu diesen Bedingungen geht diese Vereinbarung ausschließlich hinsichtlich der Vertraulichkeit und der hierin geregelten Nutzung geschützter Seminarinhalte vor. Individuelle Vereinbarungen zwischen den Parteien haben Vorrang.

14.2 Zustimmungen, Freigaben und sonstige Erklärungen, für die diese Vereinbarung Textform vorsieht, können insbesondere per E-Mail oder über ein dokumentierbares elektronisches Buchungssystem erfolgen, soweit gesetzlich keine strengere Form erforderlich ist.

14.3 Änderungen und Ergänzungen dieser Vereinbarung sollen aus Beweisgründen in Textform dokumentiert werden. Der gesetzliche Vorrang individuell getroffener Abreden bleibt unberührt.

14.4 Sollte eine Bestimmung dieser Vereinbarung ganz oder teilweise unwirksam oder undurchsetzbar sein oder werden, bleiben die übrigen Bestimmungen unberührt. Anstelle der unwirksamen oder undurchsetzbaren Bestimmung gelten die gesetzlichen Regelungen.

14.5 Diese Vereinbarung wird dem Teilnehmer grundsätzlich vor Abschluss der Seminarbuchung in der jeweils geltenden Versionsfassung zur Verfügung gestellt. Der Teilnehmer erhält die Möglichkeit, den vollständigen Text einzusehen und dauerhaft zu speichern. Durch ausdrückliche Zustimmung im Buchungsprozess wird diese Vereinbarung Bestandteil des Seminarvertrags. Bei Sammel-, Gruppen- oder Arbeitgeberbuchungen muss jeder tatsächlich teilnehmende Teilnehmer diese Vereinbarung persönlich akzeptieren; die Buchung oder Zustimmung durch den Arbeitgeber, eine Praxis, Klinik oder sonstige dritte Stelle ersetzt die persönliche Annahme nicht. Erfolgt eine Buchung ausnahmsweise auf einem anderen Weg, ist diese Vereinbarung vor dem erstmaligen Zugang zu Vertraulichen Informationen als gesonderte Vereinbarung ausdrücklich anzunehmen.

14.6 Eine zusätzliche handschriftliche oder elektronische Bestätigung beim Check-in kann der Dokumentation der bereits akzeptierten Vertragsfassung dienen; sie ersetzt nicht die nach Ziffer 14.5 vorgesehene vorherige Einbeziehung bzw. gesonderte Annahme.

14.7 Maßgeblich ist die dem Teilnehmer bei Annahme dieser Vereinbarung bereitgestellte Versionsfassung.